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L'actualité

Instruction des permis de construire et permis d’aménager

Depuis le 1er janvier 2016, l’instruction des permis de construire et des permis d’aménager est faite par le service Autorisation des droits des sols de Coeur d’Essonne Agglomération situé à la Cité du développement économique à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Cependant, les dossiers doivent toujours être déposés au service urbanisme de la mairie.

Dans quel cas faut-il déposer un dossier ?

Un dossier de demande de travaux doit être déposé pour chaque :

  • modification de clôture ou de portail,
  • fermeture ou ouverture de fenêtre,
  • pose de châssis de toit,
  • transformation de garage en habitation,
  • réalisation d’annexe,
  • pose d’abri de jardin de plus de 5 m²,
  • pose de panneaux photovoltaïques ou solaires.

Pour une pose de benne ou l’installation d’un échafaudage sur le domaine public, un formulaire est à compléter.

Où peut-on trouver les formulaires ?

Les différents cerfa sont disponibles à l’accueil de la mairie ou sur notre site internet www.villebruyereslechatel. fr ou sur www.service-public.fr.

Pour tout renseignement :
Service urbanisme : Téléphone : 01 64 90 07 18

Permanence sans rendez-vous les lundis après-midi de 14h à 17h.

En bref

Mouvement de grève

Lundi 12 novembre 2018.
Les écoles fonctionneront normalement. Les enfants auront classe et les services garderie et restauration scolaire seront assurés.

Baby broc

Organisée par les Parents d’Elèves Indépendants
Samedi 10 novembre

Espace BLC
Renseignements : apeiblc@gmail.com

Déchèteries

Dimanche 11 novembre 2018
Les éco-centres habituellement ouverts le dimanche accueilleront les usagers de 9h à 12h (fermés l’après-midi)

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