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Avis d'enquête publique - PLU - Bruyères-le-Châtel

Par arrêté n°2017/58 du 10/10/2017, le maire a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme et sur la modification du périmètre de protection des monuments historiques.

M. Bernard-Claude PANET a été désigné par la Présidente du TA de Versailles en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie, du 30/10 au 01/12/2017, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :

  • les lundis de 10h à 13h et de 14h à 17h
  • les mardis de 14h à 17h
  • les mercredis de 10h à 13h
  • les jeudis de 16h à 20h
  • les vendredis de 10h à 13h et de 14h à 16h

M. le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • le lundi 06 novembre de 10h à 13h
  • le vendredi 17 novembre de 10h à 13h
  • le lundi 20 novembre de 10h à 13h
  • le jeudi 30 novembre de 17h à 20h.

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de Bruyères-le-Châtel, 2 rue des Vignes – 91680 ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : http://www.ville-bruyereslechatel.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête pendant la durée de un an.

Téléchargez en PDF

Arrêté prescrivant l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et la modification du périmètre de protection des monuments historiques (152 ko)

Avis des personnes publiques associées (doc zip 5.58mo)

Dossier arrêtés - 0. Couvertures et sommaire (doc zip 783ko)

Dossier arrêtés - 1. Pieces administratives (doc zip 564ko)

Dossier arrêtés - 2. Rapport de presentation (doc zip 17.59mo)

Dossier arrêtés - 3. PADD (doc zip 1mo)

Dossier arrêtés - 4. OAP (doc zip 2.06mo)

Dossier arrêtés - 5. Reglement (doc zip 4.63mo)

Dossier arrêtés - 6. Plans de zonage (doc zip 5.07mo)

Dossier arrêtés - 7. annexes - 7.1 Servitudes (doc zip 8.57mo)

Dossier arrêtés - 7. annexes - 7.2 Annexes sanitaires (doc zip 4.10mo)

Dossier arrêtés - 7. annexes - 7.3 Annexes informatives (doc zip 18.52mo)

Dossier arrêtés - Bilan concertation BLC (doc pdf 771ko)

Dossier arrêtés - DCM201754 Bilan concertation et arret PLU (doc pdf 118ko)

Dossier arrêtés - Note de presentation R123-8 enquete publique BLC (doc pdf 452ko)

Presse (doc zip 1.19mo)

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